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Droit de la propriété industrielle : programme de formation sur l’indication géographique


Le ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international organise un programme de formation sur l’indication géographique du 26 au 30 septembre 2022 avec le soutien technique et financier de l’Union européenne. Ce programme de formation est essentiellement destiné aux ministères et aux départements qui selon l’Industrial Property Act de 2019, sont appelés à traiter les demandes d’enregistrement et de protection des indications géographiques. Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.

Selon de précédentes études conduites à Maurice sur les produits locaux ayant le potentiel d’être protégés comme des indications géographiques, on trouve le rhum, les sucres spéciaux, le thé de Bois-Chéri, le café de Chamarel, le letchi de la variété Tai So et des produits du terroir rodriguais tels que le ‘piment Rodrigues’, le ‘limon Rodrigues’, les haricots rouges Baie Topaz et le miel de Rodrigues. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par une autre compagnie ou un autre pays produisant des produits similaires, mais qui ne sont pas conformes aux normes applicables d’après l’indication géographique. Le titulaire de ce droit peut donc, à travers l’exploitation du statut d’une ‘l’indication géographique’, assurer une qualité spécifique de son produit qui permet de générer des bénéfices en termes de revenus.

C’est ce qui ressort d’un communiqué du ministère de tutelle, émis ce vendredi, 23 septembre 2022.



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